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Maître Sandrine COHEN-SCALI

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat à CANNES
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Grasse
Adresse : 28 avenue des Anglais 06400 CANNES

Les publications de Maître Sandrine COHEN-SCALI en mars 2022

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ABANDON DE POSTE ET PRESOMPTION DE DEMISSION

ABANDON DE POSTE ET PRESOMPTION DE DEMISSION

Par Sandrine COHEN-SCALI le 18/12/2023
Applicatin combinée des articles L.1237-1-1 du Code du travail et R 1237-13 du Code du Travail : L’employeur adresse une lettre de mise en demeure au salarié qui ne se présente plus sur son poste de travail, par lettre RAR ou remis en main propre contre décharge. Cette lettre de MISE EN DEMEURE doit : - enjoindre le ... Lire la suite >
Le droit à la preuve

Le droit à la preuve

Par Sandrine COHEN-SCALI le 18/12/2023
Cass. soc. 4 oct. 2023, n° 21-25.452 et Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 22-18.217 : La production des photographies extraites du compte Messenger porte certes atteinte à la vie privée de la salariée mais elle restait indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi, en ... Lire la suite >
PRESCRIPTION ET HARCELEMENT MORAL

PRESCRIPTION ET HARCELEMENT MORAL

Par Sandrine COHEN-SCALI le 18/12/2023
Cass. soc., 25 janvier 2023, n° 21-17791 : La Cour cassation, dans son arrêt du 25 janvier 2023, juge recevable l’action d’une salariée contestant la rupture de son contrat de travail notifiée plus de deux ans après sa saisine (NB: à la date des faits, le délai de prescription était de 2 ans) ... Lire la suite >
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