Coronavirus et CHSCT et ICCHSCT de La Poste / encadrement des délais de consultation et d'expertise
Par Stéphane VACCA le 28/05/2020
Une ordonnance n°2020-638 du 27 mai 2020 et un décret n°2020-639 du 27 mai 2020 "encadrent et adaptent" les délais applicables dans le cadre de l'information et de la consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, le cas échéant, de ... Lire la suite >
Derniers commentaires