
Activité partielle – Monétisation des jours de repos et de congés annuels (article 6 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020)
Par Stéphane VACCA le 11/07/2020
A compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, et par dérogation aux titres II et IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l'entreprise, l'établissement ou la branche : un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser l'employeur ... Lire la suite >

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