Une sanction trop faible peut aussi être...annulée !
Par Thomas GIROUD le 14/11/2016
Le Conseil d'Etat à été amené à traiter une question peu courante s'agissant de l'appréciation de la gravité d'une sanction pour un enseignant-chercheur. Dans la majorité des cas, le contrôle de la proportionnalité effectué par le Conseil d'Etat affecte des sanctions ... Lire la suite >
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