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Maître Valérie CUNHA

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Valérie CUNHA, avocat à MENTON
Compétences : Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Avenue Edouard VII 06500 MENTON

Les publications de Maître Valérie CUNHA en mars 2017

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La Cour de cassation et les antiques hiéroglyphes

La Cour de cassation et les antiques hiéroglyphes

Par Valérie CUNHA le 03/03/2017
Attention même si la juridiction saisie ne comprend pas un traître mot des écritures des parties elle doit s'astreindre à statuer en toute impartialité. La cour de cassation a ainsi retenu qu'avait statué en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité et devait donc être censurée ... Lire la suite >
 
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