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Maître Valérie CUNHA

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Valérie CUNHA, avocat à MENTON
Compétences : Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Avenue Edouard VII 06500 MENTON

Les publications de Maître Valérie CUNHA en mai 2017

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Dire "JE LE JURE" ou se faire licencier

Dire "JE LE JURE" ou se faire licencier

Par Valérie CUNHA le 22/05/2017
"Dites je le jure" La salariée ayant refusé de prêter ce serment, en raison de ses convictions religieuses s'est faite licencier disciplinairement et a contesté son licenciement en raison de la discrimination religieuse dont elle estimait avoir fait l'objet. La Cour de Cassation dans son arrêt du 1er Février ... Lire la suite >
La copropriété : un voisin comme les autres

La copropriété : un voisin comme les autres

Par Valérie CUNHA le 19/05/2017
La Cour de cassation admet pour la première fois à notre connaissance dans un attendu de principe : "qu'un Syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage". Le Syndicat subissait des infiltrations et a mis en cause la ... Lire la suite >
L'indemnisation ...c'est plus automatique!

L'indemnisation ...c'est plus automatique!

Par Valérie CUNHA le 02/05/2017
La jurisprudence sociale procède a procédé à un revirement remarquable en décidant que "l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond" de sorte que pour pouvoir obtenir une indemnisation il appartiendra ... Lire la suite >
 
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