L'usage des titres-restaurants est, en principe, exclu lorsque l'entreprise met à disposition des salariés un local de restauration. Mais si d'autres sites, disposant également d'un tel local, continuent de les attribuer, la rupture d'égalité de traitement est consommée.

Pour la Cour de cassation, dans  un arrêt du 19 Octobre 2016 (Cass. soc. 19 Octobre 2016, n° 15-20.331)dans la mesure où les salariés de certains établissements « continuaient à percevoir des titres-restaurants en dépit de l’existence d’un local de restauration » cette différence de traitement n’est pas justifiée.

Il appartenait donc à l'employeur de supprimer les tickets restaurant de ces salariés bénéficiant désormais d'un local de restauration!

L'employeur généreux n'a qu'à bien se tenir !! On ne badine pas avec l'égalité de traitement !