Pour la première fois un Tribunal Administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les crèches de Noël (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2016. 2135 ; D. 2016. 2456, entretien D. Maus).

Le tribunal administratif de Lille avait été saisi, en décembre 2015, par un élu d’opposition d’un recours contre l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont. Pour faire droit à la requête, le tribunal rappelle le principe posé par les juges du Palais-Royal : « dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques ».

Le tribunal conclut que, « sans qu’il soit besoin d’examiner si cette installation présente un caractère ostentatoire ou prosélyte, M. X est fondé à soutenir que la mise en place de la crèche de Noël litigieuse a méconnu le principe de neutralité des personnes publiques et à demander l’annulation de la décision du 1er décembre 2015 portant installation de ladite crèche ».

TA Lille, 2e ch., 30 nov. 2016, n° 1509979