REPONSE : NON

Un véhicule de fonction constitue pour le salarié un avantage en nature s'il en dispose de façon permanente pour son usage privé et donc un élément de sa rémunération.

Lorsque le contrat de travail prévoit que le véhicule peut être utilisé à des fins personnelles vous ne pouvez pas unilatéralement mettre un terme à cette mise à disposition, cela s'analyserait en une réduction de la rémunération contractuelle du salarié.

Si vous pouvez dispenser le salarié démissionnaire de l'accomplissement de son préavis, vous devez cependant lui verser une indemnité compensatrice de prévis correspondant aux salaires, primes et évantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant cette période (Art. 1234-5 du code du travail)

Ainsi si le salarié a été dispensé de son prévis le contrat se poursuit jusqu'à la fin normale du préavis et vous ne pouvez pas lui demander la restitution du véhicule de fonction mis à disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin de ce préavis auf à lui régler une indemnité compensatrice.