La Cour de cassation dans un arrêt du 08 Mars 2018 retient que la rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants.

Cet arrêt confirme une jurisprudence constante selon laquelle la liberté d’usage et de jouissance des parties privatives est tempérée non seulement par les droits des autres copropriétaires, mais également par l’intérêt supérieur de l’immeuble, sa « destination » ou plus exactement, par le jeu conjugué du règlement de copropriété et de la destination de l’immeuble (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9).

Cass. 3e civ. 8-3-2018 n° 14-15.864 F-D