Associations : à qui appartient le pouvoir de licencier ?

Dans le silence des statuts, le pouvoir de licencier appartient au président de l'association.

Ce dernier peut valablement le déléguer à la responsable de la gestion du personnel, sans avoir à demander l'aval de l'assemblée générale.

Dans un arrêt du 14 Mars 2018 la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler ce principe clairement.

Dès lors que les statuts ne comportent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, ce pouvoir est dévolu au président, ce dernier pouvant valablement par une note écrite en déléguer le pouvoir à la responsable de la gestion du personnel.

Cass. soc. 14-3-2018 n° 16-12.578 F-D