Attention dissimuler un cumul d'emplois peut constituer une faute grave

Tel est le sens d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2018 qui retient que commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise le salarié qui, en refusant de communiquer à l'employeur les éléments relatifs à l'autre emploi qu'il occupe, empêche ce dernier de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées.

Il est impératif pour les employeurs de procéder à cette vérification.

Les infractions à la durée maximale hebdomadaire de travail sont en effet sanctionnées par l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés (C. trav. art. R 3124-11).

En outre, le fait de laisser un salarié travailler au-delà des durées maximales de travail peut constituer pour l'employeur un manquement à son obligation de sécurité en matière de santé des travailleurs. Ce risque était d'ailleurs mis en avant par l'employeur à l'appui de sa décision de licenciement.

L'arrêt du 20 juin 2018 confirme une solution antérieure de la Cour de cassation (Cass. soc. 19-5-2010 n° 09-40.923 F-D : RJS 7/10 n° 614).

Son intérêt réside dans le fait qu'ici le salarié, contrairement à celui concerné dans l'arrêt de 2010, travaillait habituellement 47 heures par semaine et ne dépassait donc pas la limite de 48 heures hebdomadaires fixée à l'article L 3121-20 du Code du travail.

Cass. soc. 20-6-2018 n° 16-21.811 F-D