Dans une espèce soumise à la Cour de cassation, la direction avait envoyé au salarié un courriel, lui reprochant de ne pas avoir respecté l'éthique de la société et lui demandant de ne plus diffuser électroniquement auprès de clients certaines informations ce qui était « strictement interdit » et « absolument inadmissible ». Elle y précisait « merci de ne jamais refaire cela ». Ce courriel avait d’ailleurs été également envoyé à deux autres salariés.

Pour la Cour de cassation, un rappel à l’ordre ne constitue pas en soi une sanction disciplinaire. Elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir caractérisé la volonté de l'employeur de sanctionner les faits, et ne pas s’être contentée de déduire que le rappel à l’ordre valait déjà sanction.

Cass. soc. 19 septembre 2018, n° 17-20193 D