Faire jouer un rugbyman sous son autorité et le rémunérer, c'est engager un salarié

Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail s'il existe un lien de subordination entre une association sportive et ses joueurs et si ces derniers perçoivent une rémunération régulière.

Dans les associations, la frontière entre collaboration bénévole et salariat est parfois difficile à cerner, comme en témoigne cette décision où les juges du fond et la Cour de cassation tirent des conséquences différentes de la même situation de fait. Rappelons que l'existence d'un contrat de travail peut être retenue dès que l'association exerce une certaine autorité sur un collaborateur tout en lui versant des indemnités dont le montant se rapproche d'un salaire.

À noter, au cas particulier des associations sportives, que le fait que le joueur ait souscrit une licence amateur et non professionnelle, comme en l'espèce, n'a aucune incidence sur la qualification de contrat de travail.

Cass. soc. 28-11-2018 n° 17-20.036 et 17-20.037 F-D