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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident – rente – victime – incidence professionnelle : la rente a pour objet exclusif les pertes de revenus et l’incidence pro selon le juge administratif.

Accident – rente – victime – incidence professionnelle : la rente a pour objet exclusif les pertes de revenus et l’incidence pro selon le juge administratif.

Par Vincent RAFFIN le 02/09/2021 - 1 commentaire
Encore un arrêt rendu par le Conseil d’Etat qui assoit de plus fort sa jurisprudence parfaitement légitime et qui crée malheureusement une distorsion encore plus forte et prégnante entre les victimes d’accident de la route ou autre selon qu’elles relèvent des juridictions administratives ou judiciaires. ... Lire la suite >
Erreur médicale – obligation d’information médicale : l’information nécessaire à la fois sur les techniques opératoires et sur les complications propres à chaque technique

Erreur médicale – obligation d’information médicale : l’information nécessaire à la fois sur les techniques opératoires et sur les complications propres à chaque technique

Par Vincent RAFFIN le 26/07/2021
Dans cette affaire soumise à la Cour Administrative d’appel de Nancy, après un premier temps devant la CCI, l’expertise établie par un collège d’experts avait objectivé des fautes médicales. Au-delà même de ces fautes dans la technique médicale et dans la prise en charge du ... Lire la suite >
Accident de la route – victime – passagère – préjudice : une sortie de route volontaire n’exclut pas le bénéfice de la loi Badinter pour la passagère victime

Accident de la route – victime – passagère – préjudice : une sortie de route volontaire n’exclut pas le bénéfice de la loi Badinter pour la passagère victime

Par Vincent RAFFIN le 20/07/2021
Affaire singulière jugée par la cour d’appel de NOUMEA ce 8 juillet 2021 dès lors que l’on comprend de l’exposé des faits que la conductrice d’un véhicule avait volontairement effectué une sortie de route dont la passagère n’était pas sortie indemne. L’assureur du ... Lire la suite >
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