Le 3 septembre 2020, un avis de contravention était dressé à l’encontre d'un client à qui il était reproché de ne pas avoir observé l’arrêt imposé par un feu rouge.
Dans le prolongement de la contestation formée le 29 septembre à l'encontre dudit avis de contravention, le Tribunal de Police de PERIGUEUX était saisi de ce dossier.
A-travers nos conclusions et la plaidoirie développée à l'audience, nous sollicitions la relaxe pour plusieurs motifs.
Après avoir entendu nos arguments, le Tribunal vient de RELAXER le client. Son permis de conduire - affichant un solde de 3 points - est sauvé. Une heureuse nouvelle pour ce chauffeur VTC!
CULPABILITE et REDEVABILITE de l'amende sont deux notions bien distinctes; pour toutes questions en droit routier, n'hésitez pas à contacter le Cabinet.
Belle journée à tous.
Virginie ESTAGER
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