Alors que la saison estivale est bien entamée, les abandons d'animaux de compagnie ne cessent, comme chaque année, de se multiplier.
Vous connaissez mon engagement en faveur de la cause animale.
A ce titre, il me semblait donc important de vous parler du récent Décret du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale.
Celui-ci s'inscrit dans la prolongation de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Ce décret d'application précise notamment:
- les modalités d'attestation applicables aux détenteurs d'équidés dans le cadre d'une activité professionnelle,
- le contenu et les modalités de délivrance des certificats d'engagement et de connaissance pour tout détenteur d'équidés lorsque la détention ne relève pas d'une activité, professionnelle d'une part, et pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie d'autre part.
- Il précise par ailleurs les informations essentielles comprises dans le contrat d'accueil de l'animal de compagnie signé par la famille d'accueil et tout refuge ou toute association sans refuge ayant recours au placement d'animaux de compagnie auprès de familles d'accueil.
- Il précise également les modalités des messages de sensibilisation et d'information relatifs aux offres de cession d'animaux de compagnie.
Concernant plus particulièrement le certificat d'engagement, il doit désormais être remis à chaque adoptant ou acheteur de chats, chiens, furets et lagomorphes (lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine et signé au moins 7 jours avant la cession.
Sur son contenu, ce certificat doit comporter une mention manuscrite par laquelle l'adoptant/acheteur s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.
Dans cette optique, le certificat précise pour l'espèce considérée :
- ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques ;
- les obligations relatives à l'identification de l'animal ;
- les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l'animal.
L'objectif affiché est bien entendu de responsabiliser les personnes qui souhaitent acquérir un animal, éviter les achats compulsifs et donc, limiter les abandons...
Vous souhaitant - ainsi qu'à vos compagnons à 4 pattes - un bel été,
Cordialement,
Virginie ESTAGER
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