• Ce qu’il faut savoir :

Dans une même famille, tous les membres sont de fait liés les uns les autres par une relation de solidarité. Ils se doivent donc mutuellement secours. La pension alimentaire est une manière d’aider financièrement ou en nature un membre de sa famille proche dans le besoin. En droit, elle ne concerne donc pas uniquement les enfants. Il existe de nombreuses situations différentes : la pension alimentaire peut être versée des enfants vers les parents ou des grands-parents vers les enfants voir des gendres vers les beaux-parents … En général, la pension alimentaire s’adresse dans la plupart des cas aux enfants dans les situations de séparation ou de divorce.

Elle prend très régulièrement la forme d’une somme d’argent versée tous les mois à ses enfants par le parent qui n’en a pas la garde. Son montant est toujours fixé par le Juge aux affaires familiales du siège au Tribunal Judiciaire.

Elle peut être demandée par l’un des parents ou bien par les enfants directement à l’autre parent hors mariage, pendant le mariage, pendant la procédure de divorce ou la procédure de séparation (au titre des mesures provisoires) ou après le divorce ou la séparation. En somme la nature et le statut de la relation entre les deux parents n’ont aucune incidence.

ATTENTION : d’un point de vue fiscal, la pension alimentaire est imposable pour l’époux créancier (celui qui la verse) et déductible des impôts pour l’époux débiteur (celui qui la reçoit).

  • Pensions alimentaires pour le conjoint

La pension alimentaire s’adresse avant tout aux enfants, et non au conjoint. Néanmoins, la pension alimentaire peut dans certains cas, avoir pour bénéficiaire direct l’un des conjoints. En effet, pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut obliger l’un des époux à verser une pension alimentaire à son conjoint, au titre des mesures provisoires.

Après le divorce, la pension alimentaire ne concernera plus les conjoints entre eux, mais uniquement les enfants. En effet, le divorce a dissous leur union et il n’existera donc plus de liens familiaux entre les deux conjoints. Dans ce cas, la pension alimentaire qui concerne les membres d’une même famille n’a plus sa place.

ATTENTION :  il faut savoir l’un des conjoints peut obtenir une pension alimentaire avant le divorce, en cas de séparation de corps et de biens, et ce pendant toute la durée de la séparation (c’est-à-dire jusqu’au divorce), en vertu de l’article 212 du Code civil.

En effet, tant tant que le mariage n’est pas dissous c’est-à-dire que le divorce n’est pas prononcé et, le devoir d’assistance et de secours entre les époux se maintient. La séparation des corps ne dissout pas le mariage. Enfin, si un des conjoints estime que l’autre ne participe pas assez aux charges du ménage, il peut solliciter le versement d’une pension alimentaire par l’intermédiaire du Juge aux affaires familiales.

  • Pension alimentaire pour l’enfant majeur et mineur

Les enfants sont les principaux bénéficiaires des pensions alimentaires, même si ce sont rarement les enfants qui reçoivent directement le versement de la pension. Très souvent, ce sera le parent chez qui les enfants résident qui recevra la pension alimentaire de la part de l’autre parent.

ATTENTION : le droit pour un enfant de bénéficier d’une pension alimentaire ne cesse pas à sa majorité.

En effet, dans le droit français le critère pris en compte pour déterminer si un enfant a ou n’a pas le droit de bénéficier d’une pension alimentaire n’est pas l’âge, mais l’autonomie financière. Ainsi, les enfants autonomes financièrement peuvent se voir refusé ou stoppé le versement de la pension alimentaire. La plupart du temps, les enfants deviennent autonomes financièrement après leur majorité. Néanmoins, les enfants qui acquièrent leur autonomie avant la majorité peuvent perdre le droit de recevoir une pension alimentaire. Ces cas sont certes relativement limités, mais existent.

ATTENTION : toutes les demandes relatives à la pension alimentaire à savoir : demande de versement, demande de suspension, demande de suppression, demande de révision … se forment toujours auprès du Juge aux affaires familiales.