Un délit routier est une infraction commise avec sa voiture.
Sont des délits routiers :
- La conduite sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool,
- Le refus d’obtempérer en cas d’accident ou le délit de fuite,
- Les blessures involontaires,
- Les homicides involontaires,
- La conduite sans permis ou après retrait du permis,
- Le défaut d’assurance,
- La récidive d’excès de vitesse.
En règle générale, un délit routier entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le montant des amendes est compris, selon les délits, entre 3.750,00 euros et 150.000,00 euros. Des peines de prison peuvent être prononcées et/ou des suspensions de permis de conduire.
Il est possible d’effectuer un recours contre la décision préfectorale de suspension du permis de conduire.
Les poursuites judiciaires en cas de délits routiers sont les suivantes :
- Une procédure de jugement classique avec une audience au Tribunal correctionnel,
- Une procédure de jugement simplifiée à travers une ordonnance pénale,
- Une procédure de jugement alternative avec une composition pénale ou une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
Devant le Tribunal, il est possible de soulever des vices de procédure ou de forme, de contester la réalité du délit et d’invoquer des circonstances atténuantes. En conséquence, il est préférable de confier la défense de ses intérêts à un Avocat afin d’éviter une amère déconvenue.
Pas de contribution, soyez le premier