< Accéder à la liste des blogs

Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

Menu
Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Un refus de réintégration après disponibilité motivé par la manière de servir du fonctionnaire est-il légal ?

Dans un arrêt en date du 14 juin 1989, le Conseil d'Etat considère que l'appréciation portant sur la manière de servir non satisfaisante du fonctionnaire lorsqu'elle était en activité ne peut légalement motiver un refus de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité de moins de trois ans et que d'autre part en l'espèce, le droit à ... Lire la suite >
Photo de profil

La gratuité des soins dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers est-elle un avantage en nature ?

Dans un arrêt en date du 14 février 2008, la Cour d'appel de Grenoble reprenant la jurisprudence de décembre 2001 de la Cour de cassation (voir les 3 arrêts ci-après), a jugé à l'occasion d'un redressement contesté de l'URSSAF du centre hospitalier régional universitaire, que les soins gratuits dont bénéficient les agents publics hospitaliers en ... Lire la suite >
Voir le profil de Me André ICARD sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK