
Les progrès jurisprudentiels de la lutte contre le harcèlement sexuel "d'ambiance"
Par Benoît ARVIS le 31/03/2025
Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction publique (art. L 133-1) comme constitué par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit, portent atteinte à ... Lire la suite >
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