Les articles L. 311-10 et suivants du code de l’urbanisme prévoient que l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement comprend notamment :

  • La valeur des aménagements et installations, déterminée forfaitairement par l’article L. 331-13 ;
  • La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction ;

Cette dernière valeur au m² est déterminée par l’article L. 331-11 et actualisée chaque année.

 

Par un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JO du 10 janvier 2018, le Ministre de la cohésion des territoires fixe la valeur au m² applicable pour l’année 2018 :

 


Hors Ile-de-France


Ile-de-France


Indices


Rappel de la valeur 2011


660 €


748 €


1 517


Valeur 2018 (arrondie à l'€ inférieur)


726 €


823 €


1670

A noter, le dernier arrêté publié, en date du 7 novembre 2016, fixait pour l’année 2017 et hors Ile de France, la valeur au m² à 705 €. Celle-ci augmente quelque peu pour 2018, suivant ainsi l’évolution de l’indice du cout de la construction sur laquelle elle est basée.

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement.