Dans son rapport sur la rénovation thermique des bâtiments, la mission d’information de l’AN revient successivement sur les objectifs des pouvoirs publics en la matière, les freins au développement de la rénovation et les leviers d’amélioration.
Elle met ainsi en exergue :
- La présence d’objectifs ambitieux dans les lois en vigueur mais assortis d’outils à l’efficacité largement insuffisante,
- Le suivi lacunaire des politiques menées dans ce domaine,
- L’amélioration nécessaire du pilotage des politiques et la clarification des aides existantes,
- Les lacunes de l’offre existante sur le marché de la rénovation, notamment en matière de formation des intervenants.
La mission liste enfin plusieurs propositions d’amélioration telles que :
- Regrouper dans un programme budgétaire unique l’ensemble des aides relatives à la rénovation thermique,
- Instaurer une obligation de rénovation globale pour les copropriétés les plus énergivores assorti d’un mécanisme de sanction financière.
- Inciter les collectivités publiques à recourir aux contrats de performance énergétique,
- Développer l’offre de formation en la matière et renforcer les dispositifs de prise en charge financière.
Rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments
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