La refonte du DPE est en cours depuis plusieurs mois avec pour objectifs de le rendre plus fiable et plus lisible afin notamment de faciliter le « parcours de rénovation des ménages ».
Le Ministère de la transition écologique met en consultation publique les projets d’arrêtés du DPE logements du 20 février au 15 mars 2021.
Sont notamment consultables :
- Une note de présentation qui synthétise les apports de la réforme,
- Un exemple fictif de nouveau DPE,
- L’arrêté logement (et son annexe) qui vient notamment regrouper en un seul texte l’ensemble des principes relatifs au DPE des bâtiments à usage d’habitation,
- L’arrêté relatif aux méthodes, procédures et logiciels d’établissement du DPE (et ses annexes), qui lui aussi vient regrouper et réformer en un seul texte des éléments jusqu’à présent éclatés dans plusieurs arrêtés.
Bien évidemment, chacun peut déposer un commentaire s’il le souhaite.
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : Tour Part-Dieu 69003 LYON
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