L'administration fiscale a récemment publié une brochure pratique en matière d'impôts locaux et traite en particulier de :

  • La  taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière ;
  • La cotisation foncière des entreprises ;
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

S'agissant de la taxe d’habitation relative à la résidence principale, celle-ci sera totalement effacée si  le  montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.

Ces exonérations sont applicables aux contribuables ayant un revenu fiscal de référence en année N-1 n’excédant pas pour 2020 (mentionné sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019) :

  • 27 706 € pour la première part de quotient familial,
  • majorée de 8 209 € pour chacune des 2 premières demi-parts (donc 44 124 € pour un couple) et 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Un mécanisme de lissage est également prévu pour certains contribuables.

Les contribuables qui excèdent ces seuils sont redevables de la taxe d'habitation. Ils bénéficieront cependant pour 2021 d'une exonération de 30 % et pour 2022 de 65 %.

La taxe sera définitivement supprimée pour l'ensemble des contribuables en 2023. 

Vous pouvez utiliser le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation mis à disposition par l'administration fiscale.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à demander une consultation téléphonique, vidéo ou par courrier électronique ici.


Cédric PALAZZETTI-PASCAUD - Avocat au Barreau de Grasse - avocats@palazzetti-pascaud.com

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