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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

Les publications de Maître Florent DELPOUX en décembre 2017

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Cautionnement et devoir de mise en garde du banquier

Cautionnement et devoir de mise en garde du banquier

Par Florent DELPOUX le 17/12/2017
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 15 novembre dernier, un arrêt rappelant les conditions de la mise en jeu de la responsabilité d’une banque pour manquement à son devoir de mise en garde à l’égard d’une caution. La jurisprudence a consacré, notamment depuis un arrêt de ... Lire la suite >
Sanction du calcul des intérêts sur la base d'une année bancaire de 360 jours, la Cour de cassation confirme (une fois encore) sa jurisprudence constante

Sanction du calcul des intérêts sur la base d'une année bancaire de 360 jours, la Cour de cassation confirme (une fois encore) sa jurisprudence constante

Par Florent DELPOUX le 17/12/2017
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 29 novembre dernier, un arrêt rappelant la sanction applicable en cas de stipulation du calcul des intérêts conventionnels d'un crédit accordé à un consommateur ou à un non-professionnel est la substitution de l'intérêt au taux ... Lire la suite >
 
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