Prévues par la loi Macron du 6 août 2015, viennent d'être récemment publiées au journal officiel :

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Ce texte institue une nouvelle forme du droit de pétition pour l’organisation de débats publics sur des projets qui touchent l'environnement.

Ainsi désormais, un minimum de 10 000 citoyens pourront solliciter l'organisation d'un débat ou d'une concertation auprès de la Commission nationale du Débat public (CNDP).

De la même manière, un débat public national pourra être demandé pour les plus grands projets par une saisine de la CNDP par 500.000 citoyens ou 60 sénateurs ou 60 députés.

 

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Ce second texte quant à lui vise essentiellement à simplifier et rationnaliser les procédures d'évaluations environnementales existantes en réponse aux critiques formulées par la Commission européenne en mars 2015.