L'infection nosocomiale résultant d'une greffe d'organe ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
Elle constitue donc une obligation non sérieusement contestable en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.
C'est la raison pour laquelle, même en l'absence d'une demande au fond, le juge des référés peut accorder au créancier qui le saisit une provision.
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