CSA, délibération n°2017-20 du 17 mai 2017 :

L'article 23 de la loi du 1er février 2012 impose aux chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs de contribuer à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.

Le 17 mai 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté la délibération n°2017-20 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

Cette délibération qui remplace la précédente du 26 juin 2012 prise en application de l'article 23 précité a justement pour objet de "préciser les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives".

L'article 1er de cette délibération rappelle que celle-ci est applicable à l'ensemble des services nationaux et locaux de télévision, gratuits et payants, qui diffusent des programmes sportifs (retransmissions sportives, magazines sportifs et documentaires sportifs notamment).

Chaque éditeur doit ainsi contribuer à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, en diffusant chaque année des programmes relatifs à ces sujets et en traitant au moins une fois chacune de ces thématiques.

Ces programmes doivent informer sur les cas et pratiques de dopage, mais également accompagner ces constats d’un éclairage sur les moyens de lutte en communiquant notamment sur les actions menées par les pouvoirs publics en la matière.

Ils doivent être de nature pédagogique et préventive quant aux conséquences des conduites dopantes et du dopage en termes éthique, sanitaire, physiologique, psychologique et social.

La délibération précise que doit être entendu par programme des rubriques ou séquences d’une durée minimale de deux minutes et que ceux-ci doivent être diffusés entre 7 heures et minuit, à des horaires variés.

Un rapport annuel relatif à la mise en oeuvre de cette contribution doit être remis au CSA par les éditeurs.