Oui. Le cas est expréssement prévu par le dernier alinéa de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration qui dispose que "(...) L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique."

Il est jugé à cet égard que revêt un caractère abusif la demande qui a pour objet de perturber le bon fonctionnement de l'administration sollicitée ou qui a pour effet de faire peser sur elle une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 14/11/2018, n°420055).