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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

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Dans quelles hypothèses l’Inspecteur du travail doit-il donner son autorisation dans le cadre de la cessation d’une relation de travail d’un salarié protégé et intérimaire ?

Dans quelles hypothèses l’Inspecteur du travail doit-il donner son autorisation dans le cadre de la cessation d’une relation de travail d’un salarié protégé et intérimaire ?

Par Grégoire HERVET le 07/01/2020
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019 n° 18-12.293, la Cour de Cassation a jugé qu’un travailleur temporaire, qui exerce un mandat de conseiller du salarié, est protégé non seulement en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu ... Lire la suite >
Comment articuler la prise d’acte d’un salarié protégé réalisée alors qu’une procédure de licenciement est engagée et que l’administration n’a pas encore autorisé ?

Comment articuler la prise d’acte d’un salarié protégé réalisée alors qu’une procédure de licenciement est engagée et que l’administration n’a pas encore autorisé ?

Par Grégoire HERVET le 02/12/2019
Dans un arrêt en date du 10 juillet 2019 n° 17-22.319, la Cour de cassation est venue préciser cette articulation de procédure afin de savoir qui primait, à savoir la prise d’acte ou le licenciement autorisé ? Pour la Cour de cassation, la prise d'acte d'un salarié protégé est valide ... Lire la suite >