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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

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Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

Par Grégoire HERVET le 01/04/2020 - 1 commentaire
Par une décision en date du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat met fin à tout débat portant sur la reconnaissance d’un droit au séjour au profit de parents d’enfants français, pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (CE, 20 décembre 2019, n° 420321). ... Lire la suite >
L’annonce publique d’un licenciement à des salariés avant l’entretien préalable rend le licenciement pour motif personnel sans cause réelle et sérieuse

L’annonce publique d’un licenciement à des salariés avant l’entretien préalable rend le licenciement pour motif personnel sans cause réelle et sérieuse

Par Grégoire HERVET le 27/03/2020
Si la procédure du licenciement est largement connue des employeurs, son respect n’est pas toujours observé et est souvent source de contentieux. Ainsi, dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de Cassation a jugé que : « la cour d'appel a retenu que l'employeur avait annoncé publiquement, avant la tenue de ... Lire la suite >
Les étrangers en France face au Covid-19 :  quelles sont les conséquences des mesures de confinement sur la situation administrative des étrangers ?

Les étrangers en France face au Covid-19 : quelles sont les conséquences des mesures de confinement sur la situation administrative des étrangers ?

Par Grégoire HERVET le 23/03/2020
Depuis le 16 mars 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place des nouvelles dispositions visant à lutter contre la propagation du coronavirus en France. Sans le nommer, le gouvernement a décrété le confinement sur tout le territoire. Ces mesures ont entrainé un ralentissement, voire l’arrêt dans le ... Lire la suite >