
L'obligation contractuelle de sécurité du moniteur de jet ski est de moyens
Par Grégory ROULAND le 28/03/2025
Par un arrêt rendu le 26 février 2025 (n° 23-21.070), la Cour de cassation a rappelé que l’organisateur d’une activité sportive est débiteur d’une obligation de sécurité de moyens envers les participants, si bien que sa responsabilité ne peut être engagée que si, et ... Lire la suite >
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