
Procès photovoltaïque contre FRANCE ECO ENERGY : PROJEXIO sanctionnée suite à l'aveu de sa faute
Par Grégory ROULAND le 17/03/2023
Par un arrêt du 02 mars 2023, la Cour d'appel de LIMOGES a sanctionné COFIDIS pour avoir payé un vendeur sur la base d'une commande nulle. Un arrêt qui mérite de s'y attarder, eu égard à la qualité des arguments des juges d'appel. Le 19 novembre 2018, la société FRANCE ECO ... Lire la suite >