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Maître Hélène BAU

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Hélène BAU, avocat à TOULON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Toulon
Adresse : 1 rue Saunier 83000 TOULON

Les publications de Maître Hélène BAU

Santé au travail : de nouveaux modèles d'avis d'aptitude ou d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste remis par la médecine du travail dans le cadre du suivi médical du salarié dans l'entreprise.

Santé au travail : de nouveaux modèles d'avis d'aptitude ou d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste remis par la médecine du travail dans le cadre du suivi médical du salarié dans l'entreprise.

Par Hélène BAU le 30/10/2024
✒ Un arrêté publié au Journal Officiel le 10 octobre 2024 introduisant de nouveaux modèles pour les attestations de suivi de santé des travailleurs et les avis d'aptitude/inaptitude. Ces documents devaient entrer en vigueur immédiatement, mais la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un ... Lire la suite >
Quand la protection des intérêts de l'entreprise prime sur la vie privée du salarié : Suite d'une saga sur la recevabilité « d’une preuve déloyale ».

Quand la protection des intérêts de l'entreprise prime sur la vie privée du salarié : Suite d'une saga sur la recevabilité « d’une preuve déloyale ».

Par Hélène BAU le 30/10/2024
Dans une décision en date du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a confirmé qu'un employeur peut utiliser des données provenant de clés USB personnelles, même déconnectées d'un ordinateur professionnel, pour prouver une faute grave. Une employée avait copié des fichiers confidentiels sur ... Lire la suite >
COVID 19 et DROIT DE RETRAIT

COVID 19 et DROIT DE RETRAIT

Par Hélène BAU le 26/03/2020
Le Code du travail prévoit à l’article L. 4131-1, la possibilité pour le salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent. L’article L. 4132-1 du même code dispose ... Lire la suite >
COVID 19 et CHOMAGE PARTIEL

COVID 19 et CHOMAGE PARTIEL

Par Hélène BAU le 26/03/2020
L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en cas de circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R. 5122-1). Ce dispositif permet aux salariés dont l’activité est réduite en ... Lire la suite >