La Cour de cassation autorise désormais l'utilisation de preuves obtenues de manière déloyale, à condition qu’elles soient indispensables à l’exercice des droits du justiciable.
Deux arrêts de décembre 2023, et d'autres qui ont suivi depuis, ont confirmé ce tournant.
Cela pourrait avoir un impact significatif sur les litiges en droit social. Il est essentiel de bien comprendre cette évolution pour adapter vos comportements en management mais également vos stratégies en matière de contentieux.
La preuve par enregistrement à l'insu de l'employeur ou du salarié sera recevable dans les conditions décrites.
Cela pose question face aux dernières technologies et précisément l'utilisation de l'IA qui permet d'usurper aujourd'hui aisément l'identité et la voix d'une personne..
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