✒ Un arrêté publié au Journal Officiel le 10 octobre 2024 introduisant de nouveaux modèles pour les attestations de suivi de santé des travailleurs et les avis d'aptitude/inaptitude.
Ces documents devaient entrer en vigueur immédiatement, mais la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un report de 6 mois.
Ce délai permettra aux services de santé au travail de se préparer pour l'intégration de ces nouvelles procédures.
Mais également aux services social, et des ressources humaines d'en faire une nouvelle lecture juridique attentive. Arrêté du 26 septembre 2024, paru au JO du 10 octobre, texte 21.
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