Dans une récente décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation a rappelé un principe fondamental : un licenciement ne peut être fondé que sur des faits directement imputables au salarié.
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée après une altercation entre son supérieur et son conjoint sur le parking de l'entreprise, alors qu'aucun élément ne prouvait son implication directe.
La Cour a confirmé que la salariée ne pouvait être tenue responsable des actes de son conjoint (Cass. soc. 11 septembre 2024, n°23-15406).
Dans des situations similaires, la Cour avait déjà jugé que le salarié ne peut être sanctionné pour des faits extérieurs (Cass. soc. 23 juin 2004, n°01-43606), sauf si sa responsabilité directe est confirmée (Cass. soc. 2 mars 2017, n°15-15769).
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