Son objectif : encadrer l'indemnisation et ainsi sécuriser les employeurs des conséquences d’un licenciement jugé abusif.

Il fixe des montants d’indemnisation minimum et maximum, basés sur l'ancienneté du salarié, pour que les entreprises et les salariés sachent à quoi s'attendre dans le cadre d’un procès.

Ce barème est visé par les dispositions de l’article L 1235-3 du code du travail, et se présente sous forme de tableaux. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez le consulter.

On peut dire que ce barème est devenu un outil de prise de décisions pour l’entreprise.

⚠ Attention cependant, le barème macron comporte des exceptions comme le cas d’un licenciement portant atteinte à une liberté fondamentale comme par exemple la liberté d’expression. Dans ce cas, les juges diront le licenciement atteint de nullité et le barème ne sera plus applicable. L’indemnisation sera d’un minimum de 6 mois sans fixer de maximum.

Et n'oublions pas que les avocats, qui à ce jour n'ont pas réussi à remettre en cause ce barème, ont tout de même de l’imagination pour le contourner. ????

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