L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en cas de circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R. 5122-1).
Ce dispositif permet aux salariés dont l’activité est réduite en dessous de la durée légale, ou dont l’établissement est fermé, de bénéficier d’une allocation d’activité partielle pour compenser la perte de rémunération.
L’épidémie du coronavirus peut constituer une circonstance exceptionnelle si elle oblige l’entreprise à adapter son activité à la baisse.
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