
Un rugbyman condamné pour avoir abusé de son droit à agir en justice
Par Jean-Paul FOURMONT le 06/07/2021
La Cour d' Appel de Montpellier a rendu un arrêt le 26 mai 2021,qui condamne un rugbyman à payer 5000 euros pour avoir abusé de son droit à agir en justice.Le joueur de rugby a accepté une rupture de CDD amiable,qu'il conteste ensuite. Selon la Cour d' Appel ,en saisissant le Conseil de Prud'hommes alors qu'il ... Lire la suite >