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Maître Johan SANGUINETTE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Johan SANGUINETTE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit public économique, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
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Les publications de Maître Johan SANGUINETTE en octobre 2022

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L'absence de publicité et de procédure de sélection préalables à la délivrance d'une AOT constituent des vices de procédure "danthonysable"

L'absence de publicité et de procédure de sélection préalables à la délivrance d'une AOT constituent des vices de procédure "danthonysable"

Par Johan SANGUINETTE le 27/11/2023
Commentaire publié dans la revue Lexbase Public du 1er février 2023 TA Nantes, 3 janvier 2023, Association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, req. n° 1808058 Par un jugement du 3 janvier 2023, le Tribunal administratif de Nantes retient une lecture discutable des dispositions du Code général de la ... Lire la suite >
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