
SORTIE D'UN BIEN ARCHEOLOGIQUE MOBILIER
Par Marine LE BIHAN le 03/05/2022
Le 20 avril 2022 a été publié au JO l’arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d’autorisation de sortie du territoire douanier pour l’étude d’un bien archéologique mobilier. On y trouve : 1. le modèle de formulaire de demande Il s’agit du formulaire prévu à ... Lire la suite >
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