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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

CRECHES DE LA NATIVITE ET OEUFS DE PAQUES

CRECHES DE LA NATIVITE ET OEUFS DE PAQUES

Par Marine LE BIHAN le 23/12/2022
Le 19 décembre 2022, à quelques jours de Noël, le sénateur Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française ». Il s'agit de modifier l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant ... Lire la suite >
INTRUSION DE GREENPEACE DANS NOTRE-DAME

INTRUSION DE GREENPEACE DANS NOTRE-DAME

Par Marine LE BIHAN le 20/12/2022
Le 9 juillet 2020, 8 membres de Greenpeace ont démonté un palissade et se sont introduits dans l'enceinte du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, interdit au public. Certains ont grimpé sur une grue et y ont apposé une banderole avec les mots « climat, aux actes ». Objectif : ... Lire la suite >
NOMENCLATURE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ART

NOMENCLATURE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ART

Par Marine LE BIHAN le 19/12/2022
Le 22 août 2022 avait été adopté un arrêté mettant à jour la nomenclature suivant laquelle sont dressées les listes d'experts judiciaires (qui datait de 2005). Cet arrêté, qui devait entrer en vigueur en novembre 2023, n’a toutefois pas eu le temps d’entrer en vigueur. Il vient ... Lire la suite >
DESTRUCTION DE FRESQUE MURALE

DESTRUCTION DE FRESQUE MURALE

Par Marine LE BIHAN le 16/12/2022
En 1997, 2 artistes, X et Y, ont réalisé une fresque de mosaïque sur le mur de l'amphithéâtre du village de Saint-Georges-d'Orques (Hérault), à la demande de la commune. En 2014, la commune a cédé la parcelle à une société afin d'agrandir un parc de stationnement. Y ... Lire la suite >
ART ET TATOUAGE : REFUS DE TRANSMISSION DE QPC

ART ET TATOUAGE : REFUS DE TRANSMISSION DE QPC

Par Marine LE BIHAN le 13/12/2022
L’art. 1460 du CGI prévoit que sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) certains professionnels exerçant une activité artistique. Parmi ces professionnels figurent « les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de ... Lire la suite >
COLS ROUGES DE DROUOT : VOLET CIVIL

COLS ROUGES DE DROUOT : VOLET CIVIL

Par Marine LE BIHAN le 08/12/2022
En 2008, X a cédé à Y 2 parts sociales : 1 part de l’Union des Commissionnaires de l'Hôtel des Ventes (UCHV), les fameux cols rouges de Drouot 1 part de la SCI des Commissionnaires Montant payé par Y : 56.000 € En 2009, plusieurs associés de l’UCHV ont été mis en examen, notamment pour ... Lire la suite >
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