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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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CONFLIT AUTOUR DE LA PROPRIETE D'OEUVRES D'ART

CONFLIT AUTOUR DE LA PROPRIETE D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 21/04/2022
Une artiste a signé 3 contrats : un contrat de collaboration avec la société X, dirigée par son compagnon, pour la fabrication et la commercialisation de ses œuvres d’art. un contrat de cession de droits d’auteur avec son compagnon un contrat de cession de marques avec son compagnon En parallèle, X a ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT A STRASBOURG

OPERATION DE MECENAT A STRASBOURG

Par Marine LE BIHAN le 19/04/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié le 15 avril 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition, pour la ville de Strasbourg, d’un dessin de Johannes Hültz (vers 1390 - 1449) représentant l’élévation de ... Lire la suite >
MISE EN VENTE AUX ENCHERES D'UN BIEN PUBLIC

MISE EN VENTE AUX ENCHERES D'UN BIEN PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 11/04/2022
En 2012, X a souhaité mettre en vente chez Sotheby's des fragments de vitraux datant de la fin du XIIIe siècle. Ces fragments provenaient de l'église des Dominicains à Colmar. Ils avaient déposés lors de la désaffection au culte de cet édifice après la Révolution française, puis ... Lire la suite >
MISSION SUR LES FAUX ARTISTIQUES

MISSION SUR LES FAUX ARTISTIQUES

Par Marine LE BIHAN le 06/04/2022
Le 22 mars 2022, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a confié à Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à ... Lire la suite >