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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

ART ET HORLOGERIE

ART ET HORLOGERIE

Par Marine LE BIHAN le 28/02/2022
X est détentrice de la marque verbale internationale Richard Mille déposée pour l’horlogerie. Ultérieurement, Y a déposé à son tour la même marque verbale Richard Mille pour divers produits et services, notamment l’authentification d'œuvres d'art. X a alors saisi l'INPI ... Lire la suite >
VENTE AUX ENCHERES ET DEFAUT D'AUTHENTICITE

VENTE AUX ENCHERES ET DEFAUT D'AUTHENTICITE

Par Marine LE BIHAN le 25/02/2022
En 2005, à l'occasion d'une vente organisée par une SVV, X a acquis aux enchères une Nature morte aux prunes présentée comme étant de William Harnett. En 2012, Sotheby's a accepté de mettre en vente la toile, avant d’émettre des doutes sur son authenticité et de se rétracter. ... Lire la suite >
LOCATION D'OEUVRE D'ART

LOCATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 24/02/2022
X a conclu avec Y un contrat de location logue durée portant sur une sculpture contemporaine. Durée : 48 mois Prix de l’œuvre : 152.000 € Loyer mensuel : 2.640 € Cependant, X a cessé de payer les loyers quelques mois plus tard. Y a alors résilié le contrat de location. Le juge des référés ... Lire la suite >
CONDITIONS GENERALES DES VENTES AUX ENCHERES

CONDITIONS GENERALES DES VENTES AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 23/02/2022
X a donné mandat à la société de ventes volontaires Y de vendre une Rolls-Royce modèle cabriolet Corniche de 1976. Prix de réserve : 55.000 € 1er passage en vente : pas de preneur 2ème passage en vente : véhicule vendu pour 28.000 € X a alors reproché à Y de ne pas avoir ... Lire la suite >
FETE FORAINE AUX TUILERIES

FETE FORAINE AUX TUILERIES

Par Marine LE BIHAN le 18/02/2022
En novembre 2018, le Musée du Louvre a autorisé l’installation, sur l'Esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries, de manèges, stands de restauration, artisans et animations culturelles dans le cadre de "la Magie de Noël". L'association Les Amis des Tuileries a alors demandé l’annulation des ... Lire la suite >
QUAND UN NOTAIRE EST EGALEMENT SCULPTEUR

QUAND UN NOTAIRE EST EGALEMENT SCULPTEUR

Par Marine LE BIHAN le 14/02/2022
X est notaire à Nantes et par ailleurs artiste. Il sculpte des bustes en bronze et a également créé un jeu de société sur le thème de l’héritage. Il est intervenu à plusieurs reprises dans les médias pour promouvoir ses activités artistiques et son jeu. Estimant que X, dont la ... Lire la suite >
PROPRIETAIRES SUCCESSIFS D'UN TABLEAU VOLE

PROPRIETAIRES SUCCESSIFS D'UN TABLEAU VOLE

Par Marine LE BIHAN le 09/02/2022
En 1994, X a été victime d’un vol par effraction. Butin : une huile sur toile de Raoul Dufy, intitulée Le Canotage En 2017, ce tableau a été mis en vente aux enchères. Estimation : 600.000 – 800.000 € La toile a été mise sous scellé et une enquête préliminaire du ... Lire la suite >