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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 05/05/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée située dans le quartier Saint-Michel de la commune des Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a été récupérée par la mairie ... Lire la suite >
SORTIE D'UN BIEN ARCHEOLOGIQUE MOBILIER

SORTIE D'UN BIEN ARCHEOLOGIQUE MOBILIER

Par Marine LE BIHAN le 03/05/2022
Le 20 avril 2022 a été publié au JO l’arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d’autorisation de sortie du territoire douanier pour l’étude d’un bien archéologique mobilier. On y trouve : 1. le modèle de formulaire de demande Il s’agit du formulaire prévu à ... Lire la suite >
L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

Par Marine LE BIHAN le 02/05/2022
En 1999, le tableau L'enfant à la bulle de savon, attribué à Rembrandt, a été dérobé au musée de Draguignan. En 2014, l’OCBC a interpellé 3 individus dont X dans un cabinet d'assurance où se trouvait une toile pouvant correspondre au tableau volé. Une instruction a ... Lire la suite >
FOIRE A LA BROCANTE

FOIRE A LA BROCANTE

Par Marine LE BIHAN le 29/04/2022
En 1979, un syndicat rassemblant des professionnels de l’antiquité et des galeries d'art a confié à X la communication relative à la foire à la brocante organisée 2 fois par an à Chatou. En 2007, les parties ont signé un protocole prévoyant que : X s’interdit d’intervenir ... Lire la suite >
PILLAGE ARCHEOLOGIQUE : AUTEUR OU COMPLICE ?

PILLAGE ARCHEOLOGIQUE : AUTEUR OU COMPLICE ?

Par Marine LE BIHAN le 28/04/2022
Les autorités roumaines reprochaient à X et Y d'avoir fait des fouilles non autorisées sur des sites archéologiques et d'avoir trouvé et disposé de 10 bracelets en or en provenance de la Dacie antique. X et Y ont alors été renvoyés en jugement pour des faits qualifiés de vol ... Lire la suite >
EPILOGUE POUR LA FIAC ?

EPILOGUE POUR LA FIAC ?

Par Marine LE BIHAN le 27/04/2022
Rappelez-vous... Le 8 décembre 2021, la Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais a publié un appel à propositions en vue de l'organisation d'une manifestation internationale d'art contemporain et d'une manifestation de photo au sein du Grand Palais Éphémère pour 2022 - 2028. Le 24 ... Lire la suite >
REFUS DE CERTIFICAT D'EXPORTATION D'OEUVRE D'ART

REFUS DE CERTIFICAT D'EXPORTATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 25/04/2022
Le 23 mars 2022, Le panier de fraises des bois de Chardin a été adjugé près de 24,4 M€ au galeriste new-yorkais Adam Williams chez Artcurial, sous le marteau de Maître Matthieu Fournier. Quelques jours auparavant, une demande de certificat d'exportation avait été déposée. Mais le 24 avril 2022 ... Lire la suite >