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Maître Noémie ROZANE

Avocat au barreau de Sarreguemines

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Photo de Me Noémie ROZANE, avocat à SARREGUEMINES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit du dommage corporel, Responsabilité civile, Droit des mineurs, Droit de la santé, Baux d'habitation
Barreau : Sarreguemines
Adresse : 08 RUE PASTEUR 57200 SARREGUEMINES

Les publications de Maître Noémie ROZANE

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Par Noémie ROZANE le 30/03/2020
"Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage". C'est en ces termes que la Cour de cassation a posé la règle, qui ne figure pas dans les dispositions du Code civil. Pour caractériser un trouble anormal du voisinage, plusieurs critères doivent être réunis. Il convient d'établir ... Lire la suite >
La protection de la victime de violences conjugales

La protection de la victime de violences conjugales

Par Noémie ROZANE le 24/03/2020
Les pouvoirs publics sont de plus en plus soucieux de la protection des victimes de violences conjugales. En pratique, comment est mise en œuvre cette protection ? L’engrenage est lancé le plus souvent par le dépôt d’une plainte par la personne victime de violences conjugales elle-même, ou par la dénonciation ... Lire la suite >
 
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