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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

Résultats de votre recherche

RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 28/05/2019
Deux causes limitativement énumérées peuvent entrainer la disparition d’une société, l’annulation et la dissolution. Sauf si le patrimoine de la société est transmis à une autre, une phase de liquidation est alors ouverte. Durant cette phase, la société, par l’intermédiaire ... Lire la suite >
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MEDICAMENTS

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MEDICAMENTS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/05/2019
Les médicaments sont souvent le fruit de plusieurs années de recherches et de développement. Se pose, dès lors, la question des dispositifs de protection de ces inventions. Le brevet d’invention Les médicaments sont couverts par le mécanisme des brevets d’invention tels que définis par les articles ... Lire la suite >
SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/05/2019
Dans le cadre d’un dossier récemment traité, le Cabinet MOGENIER souhaite revenir sur la notion d’abus de marché et ses sanctions. La notion d’abus de marché recoupe deux facettes différentes. En premier lieu, il peut s’agir d’une opération d’initié. En second lieu, l’abus ... Lire la suite >
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