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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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Notion d’action de concert

Notion d’action de concert

Par Pierre-Alain MOGENIER le 23/07/2019
La décision du 9 janvier 2019 de la Cour de cassation (n°16-14.727) nous permet de revenir sur la notion d’action de concert. L’article L.233-10 du code de commerce indique que : « I.-Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de céder ou ... Lire la suite >
Prix d’éviction : Amende pour Qualcomm

Prix d’éviction : Amende pour Qualcomm

Par Pierre-Alain MOGENIER le 22/07/2019 - 1 commentaire
La Commission européenne (AT.39711) vient de sanctionner la société Qualcomm pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des chipsets de bande de base 3 G en vendant à des prix inférieurs aux coûts dans le but d’évincer la société ICERA, son concurrent, du marché. ... Lire la suite >
La responsabilité des arbitres

La responsabilité des arbitres

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/07/2019
Afin d’éviter les jugements des juridictions de droit commun, de plus en plus de sociétés conviennent, qu’en cas de litige, ce dernier fera l’objet d’un règlement devant un tribunal arbitral. Il s’agit d’un choix dont les conséquences sont onéreuses pour les parties mais qui, bien ... Lire la suite >