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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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Déséquilibre significatif

Déséquilibre significatif

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/09/2019
La condamnation de deux sociétés du groupe Amazon (T.com. Paris, 2 septembre 2019, n°2017/050625) pour déséquilibre significatif nous donne l’occasion de revenir sur la notion de déséquilibre significatif. Notion de déséquilibre significatif La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de ... Lire la suite >
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